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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s'applique au site : toituresds.ca

Date de dernière mise à jour : 6 juin 2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Toitures D.S., qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;

Quels sont vos droits concernant ces renseignements;

Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

À qui ces renseignements sont transmis ;

Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :

toituresds.ca/confidentialite

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :

Formulaire d'inscription au site Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivis de commande
• Informations/Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

________

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site web

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s'agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
  
  

Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Création de profils personnalisés de consommation
• Suivis de commande
• Études statistiques

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 5 ans.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Amazon, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Amazon AWS

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) La responsable du traitement des renseignements personnels

La responsable du traitement des renseignements personnels est : Nadège Diop-Richard.  Elle peut être contacté de la manière suivante :

39 Rue de Bécancour, Gatineau, QC J8P 7X5, Canada | (819) 525-9401

La responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.

9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit contacter Toitures D.S.

10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un courriel à Toitures D.S.

11. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Sauvegarde automatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

toituresds.ca/confidentialite

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.

14. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :  

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

Privacy Policy

Effective Date: June 6, 2024

This policy applies to the website: toituresds.ca

Respecting your privacy is of the utmost importance to Toitures D.S., which is responsible for this site. This privacy policy aims to inform you about:

How your personal information is collected and processed. Personal information includes any information that can identify you, such as your first and last name, age, postal address, email address, location, or IP address;

Your rights regarding your personal information;

Who is responsible for the processing of collected and processed personal information;

To whom this information is transmitted;

The website’s policy regarding cookies.

This privacy policy supplements the General Terms of Use, which you can view at: toituresds.ca/confidentialite

1. Collection of Personal Information
We collect the following personal information:

• Name
• First name
• Postal address
• Postal code
• Email address
• Telephone/Fax number
  
  

The personal information we collect is gathered through the methods described below, under the section "Forms and Collection Methods."

2. Forms and Collection Methods
Your personal information is collected through the following methods:

Website registration form

We use the collected information for the following purposes:

• Order tracking
• Information/Promotional offers
• Statistics
• Contact
• Website management

3. Interactivity
Your personal information is also collected through the interactivity between you and our website, using the following means:

We use the collected information for the following purposes:

• Statistics
• Contact
• Website management
  
  

4. Log Files and Cookies
We collect certain information through log files and cookies. These files help us compile statistics, analyze traffic, facilitate navigation, and improve the service for your convenience.

a) Description of Cookies Used by the Site
The main types of information collected include:

• IP address
• Operating system
• Pages visited and requests
• Time and date of connection

Using such files helps us achieve the following goals:

• Service improvement and personalized welcome
• Creation of personalized consumer profiles
• Order tracking
• Statistical studies
  
  

b) Opposition to the Use of Cookies
You can oppose the storage of cookies by configuring your browser settings.
If you choose to disable cookies, you can continue browsing the site. However, any malfunction caused by this action cannot be attributed to us.

5. Sharing of Personal Information
The personal information collected by the site is not transmitted to any third party and is only processed by us.

6.Retention Period of Personal Information
The responsible party will retain the personal information collected on the site’s systems for a period of 5 years, under reasonable security conditions.

7. Hosting of Personal Information
Our site is hosted by: Amazon, located at: Amazon AWS

The collected and processed personal information is transferred to the following country: United States.

8. Responsible Party for Personal Information Processing
a) The Responsible Party
The person in charge of personal information processing is: Nadège Diop-Richard. She can be contacted as follows:

Address: 39 Rue de Bécancour, Gatineau, QC J8P 7X5, Canada Phone: (819) 525-9401

The responsible party determines the purposes and means for processing personal information.

b) Obligations of the Responsible Party
The responsible party is committed to protecting the collected personal information, not transmitting it to third parties without your consent, and respecting the purposes for which it was collected. They also commit to informing you in case of any modification or deletion of your personal information, unless it incurs disproportionate costs or efforts.
If the integrity, confidentiality, or security of your personal information is compromised, the responsible party commits to informing you by any means.

9. Right of Opposition and Withdrawal
You have the right to oppose the processing of your personal information by the site ("right of opposition") and to request that your personal information be removed from distribution lists ("right of withdrawal").
To do so, you must follow the procedure below:

The user must contact Toitures D.S.

10. Right of Access, Rectification, and Deletion
You can review, update, modify, or request the deletion of your personal information by following this procedure:

The user must email Toitures D.S.

11. Security
The personal information we collect is stored in a secure environment. Our staff is required to respect the confidentiality of your information.
To ensure the security of your personal information, we implement the following measures:

• SSL Protocol (Secure Sockets Layer)
• Access management - authorized person
• Access management - concerned person
• Automatic backup
  

We are committed to maintaining a high level of confidentiality by integrating the latest technological innovations to ensure the confidentiality of your transactions. However, as no mechanism offers maximum security, a degree of risk is always present when using the Internet to transmit personal information.

12. Changes to the Privacy Policy
This privacy policy can be consulted at any time at the following address: toituresds.ca/confidentialite

We reserve the right to modify it to ensure its compliance with applicable laws. Therefore, you are encouraged to review this policy regularly to stay informed of any changes.

13. Acceptance of the Privacy Policy
By browsing the site, you confirm that you have read and understood this privacy policy and accept its terms, particularly regarding the collection and processing of your personal information and the use of cookies.

14. Legislation
We commit to respecting the legislative provisions set out in:

Act respecting the protection of personal information in the private sector, CQLR c P-39.1; and/or

Personal Information Protection and Electronic Documents Act, SC 2000, c 5.